Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée de nos partenaires et visiteurs. Culture & Publics s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons dans le cadre de l’organisation et du suivi de nos activités.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons de manière non limitative vos coordonnées suivantes:
nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse du domicile, langue,… Ces renseignements sont recueillis via de formulaires d’inscription à notre newsletter, via les formulaires et contacts lors d’organisation d’événements et grâce à l’interactivité établie entre les publics et notre site internet www.culturesetpublics.be ainsi que dans le cadre de conventions plus formelles avec notre Asbl (expositions, résidences, formations, contrats d’emploi, contrats d’entreprise…)

Nous utilisons ces renseignements pour vous informer de nos activités en cours et à venir et pour vous permettre d’y participer. Nous ne les transmettrons en aucun cas à des tiers sauf si nous y sommes légalement tenus.

En général, les données concernées ne font pas l’objet d’un transfert en-dehors du pays membre de l’Union Européenne. Si c’était toutefois le cas, l’Asbl Cultures & Publics veillerait en ce cas à mettre en place d’autres garanties appropriées à propos desquelles les personnes concernées peuvent l’interroger pour en savoir plus.

Google analytics

Ces cookies analytiques collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web, comme par exemple le nombre de visiteurs de notre site web, la page ayant renvoyé les visiteurs sur ce site web et les pages qu’ils ont visitées. Nous utilisons ces informations pour établir des rapports et pour nous aider à améliorer notre site web.
Vous pouvez consulter la politique de vie privée de Google analytics via le lien suivant : politique de vie privée

Pour refuser l’enregistrement des cookies de Google analytics, veuillez activer le lien suivant : lien

L’Asbl Cultures & Publics se réserve le droit d’introduire sur son site d’autres cookies.

Le cas échéant elle en avertira préalablement les visiteurs de son site internet.

Vos droits

Cultures & Publics vous accorde les droits suivants quant aux renseignements personnels qui vous concernent.

Le droit d’opposition vous donne la possibilité de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés par nos soins.

Le droit de retrait s’entend comme la possibilité qui vous est offerte de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus dans nos bases de données. Aussi vous pouvez vous désabonner à tout moment de notre liste via notre newsletter.

Le droit d’accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données et de les faire rectifier le cas échéant.

Le droit d’effacement – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17* et 18** du Règlement Général sur la Protection des Données.

Le droit à la portabilité des données – Elle vous permet à la personne concernée d’obtenir ses données à caractère personnel et de les réutiliser pour d’autres services.

Information concernant votre personnel

Si parmi les données traitées figurent des données de votre personnel, vous vous portez fort de lui faire prendre connaissance de ce document.

Pour obtenir plus d’informations sur vos droits :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/vie-privee/quels-sont-mes-droits-

Le responsable du traitement de vos données, à savoir l’Asbl Cultures & Publics, ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Mercelis 81) en la personne de sa directrice : Mme Rosanna Graceffa, rosanna.graceffa@culturesetpublics.be, +32 494 92 39 38 se tient à votre disposition pour toute question et pour toute demande relative aux droits exposés ci-dessus.

Protection de vos données

Sécurité technique et organisationnelle – Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer un niveau adéquat de sécurité concernant vos données, notamment en vue de les prémunir de toute fuite, perte, destruction, divulgation publique, accès non autorisé ou autre usage abusif.

Conservation des données

A partir du moment où elles sont collectées les données sont conservées 5 années.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Mise à jour de la présente politique

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment et sans avis de modification.

Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Article 17*

Droit à l’effacement («droit à l’oubli»)

1. La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique:

a)	les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;

b)	la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement;

c)	la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2;

d)	les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;

e)	les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;

f)	les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1.

2. Lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:

a)	à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;

pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

c)	pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3;

à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement; ou

e)	à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Article 18**

Droit à la limitation du traitement

1. La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:

a)	l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;

b)	le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;

c)	le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;

d)	la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

2. Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

3. Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.